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Que faut-il savoir sur la Kahnawake Gaming Commission?

Canada

2021-03-21

Créée en 1996 après l'adoption de la loi sur les jeux de Kahnawake, la Kahnawake Gaming Commission est le chien de garde pour casinos en ligne et les paris sportifs dans le territoire mohawk de Kahnawake. Aujourd'hui, cet article s'attardera sur tout ce qu'il y a à savoir sur ce régulateur de jeu strict.

Que faut-il savoir sur la Kahnawake Gaming Commission?

Formation du KGC

Comme indiqué, cette Commission a été créée en 1996. Cependant, ce n'est qu'en juillet 1999 que les règlements de la Commission sur les jeux interactifs ont été adoptés. Cela dit, le conseil d'administration de KGC se compose d'un maximum de trois membres, chacun pour un mandat de 2 ans. Les commissaires actuels sont Lori Jacobs, Melanie Mayo et Mark Jocks, qui est le président. Comme prévu, une équipe de professionnels, d'agents agréés et de personnel interne assistent les commissaires.

La légalité de la Commission

Fait intéressant, la légalité de la KGC n'a jamais été contestée devant un tribunal par le gouvernement canadien. Le Conseil Mohawk de Kahnawake a constamment soutenu qu'il avait tous les droits d'établir une autorité de réglementation des jeux. Cependant, il y a eu une petite erreur en juillet 2007 lorsque la Commission a été poursuivie pour avoir refusé de délivrer un permis. Heureusement, la Cour supérieure du Québec a tranché en faveur de la KGC.

Types de licences KGC

L'une des raisons pour lesquelles la plupart des opérateurs de jeux d'argent en ligne choisissent cet organisme de réglementation est qu'il propose différentes licences. Cela peut être utile pour un opérateur de jeux d'argent et de hasard qui fournit plusieurs types de services de jeux d'argent et de hasard.

Voici les principaux types de licence KGC:

  • CPA (Client Provider Authorization) - Le KGC délivre ce type de licence à toutes ses 20 sociétés d'exploitation. Un titulaire valide de cette licence peut offrir des services de jeu en ligne comme des paris sportifs, des casinos et des salles de poker.

  • IGL (licence de jeu interactif) - Depuis 1999, seule Mohawk Internet Technologies détient cette licence.

  • IJA (Autorisation Inter-Juridictionnelle) - Cette licence est uniquement disponible pour une personne morale avec une licence de jeu interactif d'une autre juridiction. L'entreprise en question devrait chercher à déménager dans le territoire mohawk de Kahnawake.

  • KPL (Key Person License) - Délivré à une personne qui exploite ou gère les fonctions d'une entreprise qui détient un CPA. Il est essentiel de noter que Mohawk Internet Technologies (MIT) héberge tous les sites Web de jeux sous licence du KGC. Cela facilite l'inspection physique de l'installation par les autorités canadiennes.

    Licences de jeu de brique et de mortier

    Le KGC a autorisé le jeu «territorial» au cours de la dernière décennie. Par exemple, la Commission délivre des licences aux salles de poker depuis octobre 2007. Cependant, il existe une limite de clubs sociaux agréés qui peuvent exploiter une salle de poker. Actuellement, le nombre est de quatre. Ils comprennent la salle des Chevaliers de Colomb, la Légion royale canadienne, la marina de Kahnawake et Moose Lodge.

Dans cet esprit, la Commission n'autorise actuellement que trois salles de poker terrestres. Il s'agit du Snake's Poker Club, du Playground Poker Club et des VIP Poker Enterprises. Comme d'habitude, les lieux ont des niveaux de sophistication variables.

Logo officiel de Kahnawake

Tous les sites de jeux sous licence du KGC sont censés afficher clairement le logo officiel de la Commission. C'est un signe clair que le site de jeu est sûr et certifié. Pour savoir si le KGC autorise un casino ou un bookmaker spécifique, faites défiler la page d'accueil jusqu'en bas et cliquez sur le logo de la Kahnawake Gaming Commission. Ici, vous verrez également les logos d'autres opérateurs de licence, fournisseurs de logiciels et méthodes de paiement.

Règlement des différends

Le territoire de Kahnawake possède un excellent dossier pour la gestion efficace des différends entre les joueurs et les opérateurs de jeux de hasard. Cet organe travaille avec toutes les parties impliquées pour obtenir une résolution rapide et équitable. Selon le cas, la Commission peut désigner un agent à plein temps pour enquêter et résoudre le problème.

Les joueurs peuvent joindre la Commission via:

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